Le Premier ministre ne reconnaît pas les dernières ordonnances présidentielles portant mises en place au sein de la magistrature et de l’armée. Il l’a dit en début de semaine au chef de l’Etat et compte y revenir prochainement. Il l’a fait savoir également à l’opinion à travers une déclaration rendue publique par son porte-parole.
Pour cause, Sylvestre Ilunga ne décolère pas d’avoir été littéralement bypassé par le Président de la République à travers le Vice-premier ministre en charge de l’intérieur qui, sans qualité, a contresigné les ordonnances querellées en son nom. Dans sa déclaration, en effet, le Premier ministre fait savoir que tout s’est passé en son absence, pendant qu’il se trouvait en mission de service à Lubumbashi sur instruction du chef de l’Etat. Pour ce déplacement, il dit avoir laissé une lettre d’intérim au VPM/Intérieur avec des instructions précises : d’abord que toute correspondance lui adressée devait être réceptionnée à la Primature avant toute réorientation éventuelle ; ensuite que le VPM devait le joindre pour toute nécessité.
Le dossier sous examen en est une de la plus haute importance. Pire encore, Sylvestre Ilunga déplore le fait que ces ordonnances aient été publiées sur la RTNC le vendredi 17 juillet en plein conseil des ministres et à son insu. C’en était donc trop et le chef du Gouvernement a décidé d’y faire suite, surtout que la question engage pleinement sa responsabilité.
En effet, le Premier ministre fait savoir que « le contreseing est un acte de très haute portée politique et juridique qui relève de la compétence exclusive attachée à la qualité de Premier ministre et qui ne peut se concevoir dans le cadre de l’intérim tel que circonscrit dans la lettre qui l’a conféré au Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières ». Il relève également que « s’agissant du Gouvernement de coalition, le contreseing du Premier ministre constitue, au-delà de sa nature juridique, le gage des équilibres des pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre qui est l’émanation de l’Assemblée nationale ».
Autrement dit, le chef de l’Etat aurait ainsi enfreint le nécessaire équilibre des pouvoirs en violant la constitution en ses articles 81 et 82 qui prévoient que les actes du Président de la République, notamment en matière de nominations dans la magistrature et l’armée, soient contresignés par le chef du Gouvernement. Du reste, ce dernier (le Gouvernement) est consulté en ce qui concerne les nominations dans les hautes sphères de l’armée.
Cette situation indique clairement qu’une nouvelle crise voit le jour, aussi bien au sein des institutions que dans la coalition FCC-CACH, alors que Félix Tshisekedi annonçait récemment que des contacts étaient entamés pour permettre à ces deux coalisés de regarder dans la même direction pour l’intérêt supérieur de la Nation. Sylvestre Ilunga promet de rencontrer de nouveau le Président Tshisekedi pour « tirer au clair cette situation préoccupante ».
JEK
